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Lors de l’élection du maire de la Commune de Mbabao Ya Mboini, ce vendredi 24 juillet 2020, les candidats sont arrivés à égalité ; Sur 26 conseillers, chacun a obtenu 13 voix.
Aucun n’a pu obtenir la majorité absolue des voix pour remporter en principe l’élection. Cependant, une exception est prévue ; celle de faire bénéficier l’élection, en cas d’égalité, au candidat le plus âgé des candidats. C’est ce qui ressort de l’alinéa 2 de l’article 27 de la loi du 7 avril 2011 portant décentralisation en Union des Comores. Cette loi accorde la victoire au candidat le plus âgé des candidats en cas d’égalité des voix. Mais il faudra rappeler que cette exception de l’élection acquise au profit du candidat le plus âgé s’applique au premier tour comme au second tour. En cas d’égalité dès le premier tour, l’on doit se retourner vers cette exception.
Autrement dit, la loi, en tout cas telle qu’elle est écrite, n’impose pas seulement cette exception à l’issue du deuxième tour. C’est-à-dire que même à l’issue du premier tour, lorsque les candidats arrivent à égalité, c’est le candidat le plus âgé qui remporte l’élection sans qu’il y ait besoin d’organiser un second tour. Il est vrai qu’ailleurs, notamment le cas de la France (voir l’article L262 du code électoral), ce principe de l’élection acquise au bénéfice du candidat le plus âgé s’applique uniquement à l’issue du second tour, mais cela parce que la loi l’a prévu.
Par exemple, cet article L262 du code électoral français le précise clairement que cette exception est appliquée uniquement à l’issue du second tour. Or, la loi de 2011 portant décentralisation en Union des Comores consacre de manière large cette exception en l’autorisant dès le premier tour. L’article 27 de la loi portant décentralisation en Union des Comores, à son alinéa 2, ouvre droit au recours à cette exception dès le premier tour. Car, il n’est pas précisé, comme le cas de la France, que ce principe est exclusivement réservé au second tour.
Yhoulam Athoumani, juriste
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