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Par une décision datée du 12 avril 2018, le Président de l’Union des Comores a transféré unilatéralement les compétences de la Cour Constitutionnelle à la Cour Suprême. Aucune déclaration officielle n’a expliqué les raisons d’une telle initiative qui touche au fonctionnement des institutions du pays. Le Collectif de la 3ème Voie ne cesse pas d’attirer l’attention du Gouvernement et de tous les acteurs de la vie politique sur les lacunes des travaux des Assises et sur les risques pour la stabilité du pays, que comporterait la mise en œuvre en l’état de recommandations issues de ces travaux inaboutis
Le gel de la haute juridiction chargée de veiller à la constitutionnalité des actes de l’Etat est une preuve flagrante du fait que le Gouvernement ne tienne pas compte de l’expression de la société civile et de tous ceux qui portent ce discours de dialogue et de responsabilité.
Le Collectif de la 3ème Voie note avec consternation, la multiplication de décisions et mesures qui portent atteinte aux acquis démocratiques et aux valeurs de liberté pour lesquels les Comoriens se sont battus depuis des décennies et demeurent attachés. En une année, l’Exécutif de l’Union a dissout la Commission de lutte contre la corruption, mis fin aux fonctions de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, et affaibli l’Assemblée de l’Union qui traverse une crise de fonctionnement. A cela s’ajoutent les multiples entraves à la liberté telles que, l’interdiction systématique du droit de réunion, de grève et de manifestation, le rétrécissement de la liberté d’expression par des pressions sur les médias et les journalistes …etc, un contrôle de la liberté de croyance ou de culte. Au moment où nous préparions cette déclaration, nous avons appris l’interpellation d’un responsable syndical.
Alors que les enjeux nationaux appellent à renforcer l’unité et la solidarité des forces vives pour défendre l’intégrité territoriale et la concorde nationale, de tels mesures et agissements de la part du Gouvernement de l’Union, sont de nature à alimenter les fractures, renforcer les divisions et nourrir les facteurs d’instabilité politique et institutionnelle.
Engagé à poursuivre l’œuvre historique des Assises pour tirer des erreurs du passé, les alternatives d’un redressement politique, économique et social du pays, le Collectif de la 3ème voie :
- Alerte l’opinion nationale et internationale sur les risques de dérive dictatoriale que peut engendrer l’affaiblissement de toutes les institutions de contrôle de l’action publique et assumant un contre-pouvoir ;
- Interpelle le Gouvernement et au premier chef, le Président de l’Union, à éviter toute initiative susceptible de replonger le pays dans les affres des sombres heures de la dictature ;
- Attire l’attention sur des agissements qui risquent de détourner l’attention de la population du principal enjeu du moment qui demeure le règlement du différend territorial sur Mayotte, au risque de passer devant l’opportunité historique qui nous est donnée pour y apporter une solution définitive ;
- Appelle les forces vives du pays à se mobiliser contre toute dérive pouvant fragiliser la stabilité politique et institutionnelle du pays.
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