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A son Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores
Le 6 février dernier, un appel vous a été adressé afin d’attirer votre attention sur l’instabilité que pouvait entrainer une mise en œuvre précipitée des recommandations des Assises Nationales, avant que n’aient été corrigés les graves dysfonctionnements constatés, à savoir la faiblesse de l’inclusivité et le manque de profondeur d’analyse du diagnostic. Vous vous souviendrez que la plus grande menace évoquée par cet appel concernait les risques sur notre unité nationale et la stabilité de nos institutions, pour lesquelles vous avez été un acteur majeur lors de l’adoption de la Constitution de 2001.
Malgré cet appel et la sensibilisation entreprise auprès des acteurs politiques, nous assistons depuis plus de trois mois à une course effrénée pour faire adopter des recommandations dont la teneur échappe au plus grand nombre. Pire encore, au moment où l’actualité dans le développement de notre contentieux historique avec la France sur l’île de Mayotte nous invite à nous remobiliser en interne et à sensibiliser la communauté internationale sur la nécessité de faire respecter le droit, nous assistons à l’intérieur du pays à des actes allant à contre-courant de notre discours de défense du droit et de l’intégrité territoriale. Cela a pour conséquence directe de faire perdre toute crédibilité sur l’engagement réel à trouver une solution pérenne à ce contentieux et de décourager nos alliés éventuels dans cette revendication.
Pour rappel, la Constitution des Comores s’est choisie deux gardiens : vous et la Cour constitutionnelle. Elle ne vous a pas doté des mêmes moyens mais vous a assigné la même mission, celle de faire en sorte que chacune de ses dispositions soit observée mais aussi, le cas échéant, de sanctionner. Vous êtes en effet selon les termes consacrés par le constituant, l’arbitre et le modérateur du fonctionnement des institutions. Pourtant au nom de cette mission noble, vous avez décidé le 12 avril dernier d’acter la neutralisation de l’autre gardien de la Constitution. Sans doute avez-vous été conseillé par les spécialistes qui vous entourent. Aussi la responsabilité ne vous en incombe pas intégralement. Sachez, Monsieur le Président que ces conseils ont été très peu avisés. Ce qui vous a conduit à adopter une décision qui n’est justifiée ni par l’article 12, encore moins par l’article 12-3. Ce qui en fait une décision anticonstitutionnelle, puisqu’aucune des conditions de fond ou de forme imposées par la Constitution ne se rencontraient.
Il ne s’agit point d’une question d’interprétation comme certains s’échinent à vous le faire croire, mais bel et bien d’une violation des textes. Un mémorandum signé par plus d’une dizaine de juristes renommés vous a été adressé le 9 mai dernier à ce sujet.
Excellence, Monsieur le Président
La mission d’arbitre qui vous est reconnue par l’article 12 vous sommait précisément de vous assurer que toutes les institutions sont en état de fonctionner. Ceux qui vous ont conseillé d’entériner l’arrêt du fonctionnement d’une d’entre elles vous ont écarté de votre mission de garant. Le gardien ne peut pas participer à dégrader le bien dont il a la garde.
Il vous a été conseillé de voir dans le blocage de la Cour constitutionnelle, une circonstance exceptionnelle. Seulement, la situation exceptionnelle qui justifierait les pouvoirs exceptionnels n’est pas caractérisée puisqu’aucune menace grave et immédiate contre la nation n’en découlait. Si jamais l’on devait concéder qu’il s’agit d’une menace, elle est simple et ancienne, simple, parce qu’il suffit de nommer les membres de la Cour, ancienne, parce qu’elle date depuis juin 2017.
Il fallut aussi, s’en tenir aux exigences formelles posées par la Constitution de consulter le conseil des ministres et recueillir l’avis de la Cour constitutionnelle. De même qu’à l’obligation préalable d’informer la nation. C’est pour ces raisons, que nous nous permettons, Excellence Monsieur le Président, de rappeler que la décision de transférer les compétences de la Cour constitutionnelle vers la Cour suprême n’est pas conforme à l’article 12-3. Quant aux mesures exceptionnelles, elles ont un but précis. Celui de permettre dans les moindres délais que toutes les institutions de la Constitution se retrouvent de nouveau en situation d’assumer leurs missions. Or, avec votre décision, il y a toujours une institution qui n’est plus en mesure d’exercer ses compétences.
Excellence, Monsieur le Président,
Depuis sa création, le Collectif de la 3ème Voie a affirmé son engagement à accompagner toute mesure visant à améliorer la gouvernance du pays. Nous partageons avec vous le souci de réformer le pays pour son redressement. Ce besoin de réformes reconnu par tous ne doit cependant pas aller à contre-courant des principes de transparence et de participation. La communauté internationale nous a récemment adressé une mise en garde afin de préserver l’état de droit. C’est dans ce même esprit que nous exprimons nos préoccupations sur toute décision prise à l’encontre de la Constitution. Ainsi, en revenant sur votre décision, vous assumerez pleinement votre mission de gardien de la Constitution et rassurerez la nation sur votre volonté de reformer le pays dans le respect du droit.
Comptant sur votre sens de la mesure et votre souci de préserver la stabilité et l’unité de notre pays, nous vous prions d’agréer, Excellence Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération.
Le Collectif de la 3ème Voie
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