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La confédération africaine de football a décidé que l’organisation de l’édition 2019 de la Coupe d’Afrique des Nations n’aura plus lieu au Cameroun. Mais, concomitamment, la participation des lions indomptables à l’édition actuelle et à la suivante n’est pas disqualifiée. Au fond, cette position officielle de la CAF est illégale, car contraire à la lettre du règlement et se place aux antipodes de la pratique qui a en été faite jusque-là.
La lettre du règlement piétinée
Il est fait référence ici au règlement portant sur l’organisation de la coupe d’Afrique des nations adopté par le comité exécutif de la CAF le 1er février 2018 et dont l’article 118 précise qu’il est entrée en vigueur immédiatement. Celui-ci dispose d’un chapitre 35 relatif aux retraits. Les articles 92 et suivants du règlement sont ceux qui régissent l’imbroglio camerounais. Ces derniers envisagent deux cas de retrait : le désistement ou le retrait par la confédération. Dans l’un comme dans l’autre cas, le régime des sanctions reste le même et varie selon la date de la notification du retrait.
Par rapport au début du tournoi, selon que le retrait est notifié, deux ans ou plus, moins deux ans, moins d’un an ou moins de six mois avant la date fixée pour le début de la coupe, l’étendue de la sanction sera plus ou moins sévère. Ici nous sommes dans le troisième cas cité. À ce propos, le règlement est d’une limpidité éclairante. Il dispose que l’ex-pays hôte se verra infliger « une amende de cinq cent mille dollars US et (une) suspension à la prochaine édition de la CAN de son équipe nationale A, sans tenir compte de l’édition concernée ».
Autrement dit, la sélection camerounaise ne peut pas concourir à une place qualificative puisque de toute façon le règlement lui interdit de participer à cette édition 2019 et à celle de 2021. Le fait que le règlement précise que l’on ne tient pas compte de l’édition concernée ne signifie pas que la sanction ne s’applique que pour la CAN 2021 prévue pour l’instant en Côte d’Ivoire. Mais plutôt que la suspension s’étend en plus, de celle-ci, à la suivante.
D’ailleurs, il s’agit d’une sanction automatique, puisque le chapitre 35 ne prévoit aucune forme de procédure devant une quelconque instance chargée de prononcer ou non la sanction. Dès lors qu’un pays hôte se désiste ou se fait retirer la compétition, le barème des sanctions se déploie. La parole officielle, que ce soit celle du Président ou du Vice-président, ne saurait suffire à en neutraliser l’application.
La pratique du règlement ignorée
Au-delà des dispositions réglementaires, ce chapitre 35 a déjà eu à produire des effets. L’application d’une simple forme de précédent suffirait à trancher la question. Il y a précédent lorsque devant deux situations présentant une identité de cause, d’objet et de parties, l’on applique une solution précédente à un problème similaire actuel. La cause : le retrait d’un pays organisateur ; l’objet : la qualification du pays désistant ; la partie : l’équipe nationale A de ce dernier. Suivant ce triptyque, nous avons eu récemment le Maroc qui s’est désisté de l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations et s’est trouvé exclut. En ce qui concerne le Kenya, la compétition concernée était différente puisqu’il s’agissait de la CHAN, mais cette fois là encore, il y a une exclusion d’infliger. Il serait alors conforme à la pratique des règlements que d’exclure le Cameroun pour les mêmes causes par rapport au même objet.
D’aucuns arguent du fait qu’en réalité, il ne s’agirait pas d’un retrait, mais d’un simple report de l’organisation à une date ultérieure. Seulement, le report, s’il y a, ne serait qu’une conséquence de la décision de la CAF. Reste l’essentiel, un pays s’était vu confier la tâche d’accueillir une compétition, mais dont on a lancé un appel candidature pour le remplacer. C’est qu’il s’agit, au moins de fait, d’un retrait. Sans compter qu’il s’agit du vocabulaire utilisé par la confédération elle-même. Il serait difficile d’en faire autrement, le report n’est pas un cas prévu par les règlements.
Qu’on se le dise, il ne s’agit nullement pour les Comores de souhaiter un billet vers la compétition par défaut. Il n’est pas dans nos valeurs d’oublier le mérite et s’abaisser à la facilité. Il s’agit simplement, en dehors de toute passion, de rappeler, qu’il existe des règles de droit qui régissent la confédération. Il est louable pour l’Afrique de ne pas banaliser l’irrespect criant de toutes formes de réglementations en l’étendant de nos lois fondamentales jusqu’à nos règlements sportifs. Les voies de recours existent qui nous permettraient de faire prévaloir nos droits. Le plus sérieux étant la saisine du TAS. Mais, celle-ci aurait toutes les peines pour aboutir puisque la compétence du TAS est soumise à l’acceptation préalable de sa « juridiction » par les deux parties. Les règlements de la CAF ne prévoient pas clairement cette voie de résolution de conflits, et il est improbable qu’elle accepte spontanément aujourd’hui et dans des délais raisonnables. Une injustice se profile due encore une fois à une violation des règles de droit. Classique…
Mohamed Rafsandjani
Doctorant en Droit public
Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon
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