La Gazette

Rappelez-vous, quand on était enfant. Ce n’est pas si loin. Souvenez-vous des « massera » et de « bagougou ». Quand la terreur se lisait dans nos visages à la seule énoncée de leur nom. Papa et maman savaient nous tenir tranquilles. Normal, il est des peurs, comme ça, fondées sur rien, mais redoutablement efficaces. Vous savez, ces peurs qu’on installe dans vos esprits comme des épouvantails. L’on vous apprend à craindre ce dont il suffirait pourtant d’apprivoiser voire même d’ignorer.

Hier, c’était la peur de la nuit noire que nos parents avaient réussi à nous distiller. Aujourd’hui, pour nos dirigeants et à notre égard, c’est la peur du vide. Classique celle-là aussi, vous me diriez. Oui, mais attention, pas n’importe lequel de vide, non, il s’agit du vide juridique. Vous comprenez, il faut faire attention, le droit n’a rien prévu, c’est terrible. La République est menacée et elle ne peut l’être que par notre forfaiture pas par un vide, jamais. C’est inadmissible, vite comblons ce vide. Traduit en langage courant, ici, combler un vide, c’est poser son propre droit au mépris des textes. 

La Constitution, c’est l’œuvre du pouvoir constituant. Le constituant est un souverain. Il est infaillible. Il ne peut mal faire et encore moins, oublier. C’est une fiction juridique, certes, mais c’est ainsi. Le droit fonctionne sur des fictions et il faut les accepter. Il fonctionne sur des fictions ne serait-ce que parce que nul n’est censé ignorer la loi. L’on sait bien pourtant qu’il est impossible de connaître toutes les lois. Mais c’est comme ça, et cette fiction fait fonctionner le système. Pour renverser une fiction juridique, le droit lui-même prévoit les conditions pour ce faire. Dans ce qui est créé par un souverain, il ne saurait y avoir d’erreurs, pas plus qu’il n’y aurait des lacunes ou des vides. La Constitution, comme tout texte issu d’un souverain, est réputée se suffire à elle-même. De sorte que le vide juridique constitutionnel est une aporie. Ça n’existe pas. Qu’importe la problématique qui apparaît à l’usage de la Constitution, peut-être pas LA, mais UNE solution s’y trouve forcément. D’ailleurs, même la loi ne connaît pas de vide. Un juge ne peut pas refuser de trancher un litige au motif que la loi n’a rien prévu. Ce serait un déni de justice. Non, il trouvera dans la législation en vigueur une disposition pour donner une issue au contentieux. Alors si, son sujet, la loi, n’a pas de vide, vous imaginez bien, sa majesté, la Constitution. 

Que faire alors si la Constitution paraît silencieuse ? Il y a, à mon sens, trois possibilités.

Primo, la Constitution paraît silencieuse uniquement parce qu’on l’a violée. Il suffit alors de la respecter pour que l’illusion du vide disparaisse. Exemple, la Constitution dispose que telles autorités doivent nommer des juges à la cour constitutionnelle. Si certaines ne le font pas, l’on pourrait dire que la Constitution n’a pas prévu que faire pour les y obliger. Faux, précisément la Constitution a obligé de nommer. Ne pas nommer n’est pas un vide, c’est une violation de la constitution. Il suffirait alors de respecter celle-ci en nommant.

Deuxio, la Constitution paraît silencieuse parce qu’on n’a pas regardé au bon endroit. Il suffit alors de bien poser le problème et l’on saura où chercher. Exemple, si vous considérez que l’empêchement de Salami est définitif et qu’avec lui, il y a son secrétaire général, effectivement vous serez embêté. Parce qu’en qualifiant son empêchement de définitif, vous cherchez les dispositions qui régissent l’intérim et vous rendez compte qu’il est assuré par son secrétaire général. Sauf que celui-ci est lui-même empêché et que la Constitution n’a rien dit. Mais c’est parce que dès le départ vous avez mal posé le problème. Salami est en détention provisoire donc son empêchement est provisoire. Ainsi, le vide disparaît puisque la loi statutaire d’Anjouan a prévu ce cas, il aurait alors suffi de l’appliquer, et aujourd’hui il y aurait un gouverneur suppléant et non un administrateur provisoire. Le premier est prévu par les textes, le second est une invention de circonstance. 

Tertio, la Constitution peut paraître silencieuse parce qu’effectivement elle n’a rien prévu. Ce qui n’est pas une lacune, c’est la volonté du constituant. Dans ce cas, si l’on estime qu’il faudrait que la Constitution en dise un mot, on reconvoque le constituant ou à défaut le pouvoir de révision, et prévoit dans la Constitution. Cela tombe bien, elle a elle-même organisé une procédure pour cela, c’est la révision constitutionnelle. Quant à l’arbitre et le modérateur, une bonne fois pour toutes, il n’arbitre et ne modère que dans le respect de la Constitution. Il faut rappeler que le Président aux Comores contrairement à ce qui se dit n’est pas le garant des institutions ou le gardien de celles-ci. Il est arbitre et modérateur, il n’a aucune espèce de pouvoir d’intrusion dans les institutions qui sont toutes au même pied d’égalité. D’ailleurs même s’il avait été garant, il n’en serait pas pour autant constituant. S’il pense constater un vide, il demande au second de le combler, il ne le fait pas à sa place. 

N’ayez pas peur du vide juridique. La plupart du temps il n’existe pas. Dans les rares cas où il semblerait exister, la constitution a prévu une procédure pour sa propre révision. 

Finissons par une pensée pour les Gabonais qui, il faut dire, sont passés un cran au-dessus de nous. Une cour constitutionnelle qui ajoute un alinéa à un article de la constitution. Le constituant a fait d’elle un organe régulateur, mais elle a compris qu’elle était organe créateur, quel sens de la déduction ! Le juge devenu constituant, créature devenue créatrice. Décidément le mal est africain...

MOHAMED RAFSANDJANI

Doctorant en droit public, Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon

Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.