La Gazette

« La bourse ou la mort ! », c’est ainsi que le brigand rackettait les honnêtes gens dans l’ouest sauvage des Amériques. Puis les monarchies absolues ont repris la méthode, « la bourse ou le bagne ! », c’est ainsi que l’administration du Roi taxait les honnêtes sujets.

L’impôt n’était pas prévisible, son taux jamais connu, son assiette jamais sue, puis son usage jamais informé. C’était une confiscation pure et simple des biens d’autrui selon le seul bon vouloir du monarque. Puis vinrent les Constitutions libérales. Leurs missions premières, encadrer l’exercice du pouvoir. Désormais, celui qui l’exerce ne provient pas de Dieu, souverain par lui-même, mais du peuple. Il n’est plus fait de sujets, mais de citoyens. Et surtout, entre autres, il reste maître de sa bourse de sorte qu’il ne se verra prélever qu’à la hauteur de ce dont il a au préalable acquiescé. L’État de droit venait de naître, le droit constitutionnel aussi, avec une règle fondamentale : le principe du libre consentement du peuple à l’impôt. 

Dans nos sociétés modernes, ce principe a survécu, rappelé entre temps par les révolutions et les constitutions. Elle trouve sa plus belle formulation dans la déclaration française de 1789. Lisez simplement : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ». Magnifiquement bien dit, une époque où le droit n’était pas que contraignant, mais aussi éloquent. Le principe est simple et de comprend à la lecture. Nulles impositions dans le pays qui n’a été consenti par les citoyens à l’avance. Aucune autorité, fût-elle d’onction divine ou électorale, ne saurait fixer seule les contributions publiques et les imposer aux citoyens.

Mais, de la théorie du principe à la mise en pratique se révéla vite un écueil. Les populations vont en se multipliant, il serait très compliqué de recueillir le consentement de chaque citoyen à tous les impôts. Alors, l’on a décidé qu’à défaut, ils consentiront par le biais de leur représentant élu. Comme les parlementaires n’expriment la volonté générale qu’en légiférant alors le consentement à l’impôt du peuple se fera par le vote d’une loi de finances. 

C’est une voie exclusive, seul le parlement est habilité à poser le budget. Mais, il est vrai que la constitution comorienne, reprenant comme d’habitude une disposition étrangère en l’occurrence française, a prévu une autre voie, celle de l’ordonnance du Président de l’Union. Ce n’est pas une voie alternative, mais une voie palliative. Il faut que le parlement ne soit pas prononcé durant 60 jours puis surtout, il ne s’agit que d’une faculté. Le Président n’est pas obligé de prendre cette ordonnance.

Celui-ci a néanmoins décidé de le faire. Inaugurant par-là, l’utilisation de cette autre voie que même la France qui l’a imaginé n’a jamais emprunté depuis l’instauration de la Ve République. Il aurait pu s’en abstenir. Il est vrai que les 60 jours sont passés. Il est vrai que le parlement ne s’est pas prononcé. Il est d’ailleurs aussi vrai que ces ordonnances de l’article 88 sont d’un autre type et ne réclament aucune habilitation parlementaire, le Président étant déjà en quelque sorte habilité par la constitution elle-même. Mais il est tout aussi vrai que comme il aime à le rappeler, il est le modérateur des instituions en tant que tel, parce que ces ordonnances ne sont pas une obligation, il aurait dû mettre le parlement en état de se prononcer, non pas par égard pour les députés, mais par respect du peuple souverain. Retenez que les exceptions posées par la Constitution ne sont que des derniers recours. Ce n’est jamais une solution de s’en servir. C’est toujours un échec de s’y résoudre. Un échec ici partagé par tous, le Président qui choisit la facilité, l’Assemblée qui méconnaît son travail, et le peuple toujours atone qui ne s’en émeut pas. Ailleurs, il a beau être ignoré, mais quand la bourse est touchée, il fait tomber des empires. Il eut été plus judicieux, plus constitutionnel, allez, disons-le, plus démocratique de convoquer une session extraordinaire et voter la loi de finances. Cette ordonnance, c’est « la bourse ou la mort ». Cette année, les comoriens payeront des impôts dont ils n’auront pas consenti et dont ils ne seront pas en mesure ni d’en fixer les taux ni d’en vérifier l’usage. C’est bien dommage... pour le peuple souverain.

Mohamed Rafsandjani

Doctorant en droit public

Chargé d’enseignement à l’Université de Toulon

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