© : HZK-LGDC
Le pire avec la forfaiture juridique, c’est qu’elle ne peut aller qu’en s’aggravant. Se nourrissant d’elle-même, elle se désinhibe. Des menus larcins jusqu’au renversement de l’ordre constitutionnel, elle tente tout. Elle ose tout. Tout importe peu pour elle, le respect des serments et les valeurs de la République. À chaque fois, notre entendement pense avoir vu le pire, puis crescendo, la forfaiture avance, innove et s’étend. Ce n’est pas l’affaire d’un homme, d’un régime ou d’un mandat. Il s’agit d’un poison inoculé depuis le départ de la République, il y a 43 ans. Non traitée, elle s’est renforcée en dose, les chefs d’État passant, les ambitions des uns et des autres s’exprimant, puis le peuple ignorant.
Mais, l’on ne refera pas l’histoire, ce qui compte c’est ici et maintenant. Le transfert des compétences de la cour constitutionnelle et les pouvoirs exceptionnels c’était hier. Nous avions dit que le droit avait été violé. La cour de sûreté de l’État, c’est aujourd’hui, nous redisons que le droit est violé. Parce qu’il semblerait que nous sommes en train de fabriquer nos Dreyfus, tant les torts sont essentiellement politiques et non juridiques. Alors comme Zola j’accuse. Ou plutôt, je dénonce, cela est moins risqué devant la machine judiciaire qui broie tout.
Je dénonce cette cour de sûreté de l’État. Cette cour fantôme, déterrée d’outre-tombe, qui siège au mépris du législateur organique. Celui-ci a pris le soin de rappeler quelle juridiction a le droit non seulement de rendre la justice, mais aussi de prononcer des sanctions. Il n’en fait pas mention.
Je dénonce la facilité par laquelle, elle prononce encore en 2018 des peines aussi lourdes qu’infamantes au mépris de tous les engagements internationaux qui nous interdisent les traitements inhumains et dégradants même dans la sanction pénale. Au mépris des principes élémentaires de proportionnalité des délits et des peines. Une infraction tentée devrait-elle être sanctionnée comme une infraction consommée ? Travaux forcés, peines incompressibles, perpétuité, tout cela ensemble, en même temps. Juridiquement, la peine n’est pas que punitive, elle doit aussi œuvrer pour la réinsertion.
Je dénonce ce Commissaire au gouvernement, approximatif dans la procédure. Serviteur du droit et uniquement du droit, mais qui rattrapé par son inconscient n’hésite pas à reconnaître qu’il s’agit d’une juridiction politique. Si au moins elle avait été une juridiction, aurions-nous pu vous accorder qu’elle est politique, évidemment ! Mais elle n’en est pas une.
Je dénonce le raisonnement circulaire qui consiste à reprocher aux avocats de contester la légalité de la Cour au motif que ce serait reconnaître sa compétence. Oublie-t-il qu’il s’agit d’une juridiction d’exception, sa compétence dépend de son existence, cela va ensemble.
Je dénonce ce président de la Cour qui au lieu de diriger les débats y prend part. A-t-il confondu interrogatoire et déposition ? Prenant note, comme un greffier et suggérant les réponses, comme un conseil, il n’a pas réussi à faire respecter le contradictoire. Dit-on même qu’il aurait admis l’illégalité potentielle de sa juridiction, mais a invité à poursuivre le fond. Que reste-t-il du fond sans la forme ?
Je dénonce ce peuple atone, mais avide de curiosité. Déplacé en masse comme on va à la foire, assister à ce procès devant cette cour illégale. Ou restant attentif devant les postes radio et les smartphones. Ricanant, filmant, enregistrant, mais ignorant que cette justice partiale est rendue en son nom à lui. Ce n’est pas la Cour qui a prononcé la perpétuité, c’est vous. Il eut fallu dénoncer. Aussi nombreux que vous fussiez, il eût fallu le dire : pas comme ça ! Pas en notre nom !
Je dénonce le président de la République. Prompt rétablissement à lui, car il ne faut jamais oublier que c’est l’élu du suffrage universel. Qu’au-delà de la fonction, il y a l’homme. Mais qu’il se rappelle que c’est pour avoir ignoré toutes les missions nobles que lui a assignées la Constitution que nous en sommes là. Chef des armées, arbitre des institutions, magistrat suprême ou encore garant de l’indépendance de la justice, toutes ces charges qu’il a peut-être considérées comme des privilèges.
Je dénonce l’utilisation qui voudrait en être faite de la grâce. Elle n’est pas une voie de recours juridictionnel. Il eut fallu juger devant des juridictions qui acceptent la possibilité d’être faillibles. C’est comme déclamer: « Par ma grandeur d’âme, je vous pardonne ». Pardonner, c’est encore une fois rappeler que l’on a fauté. Terrible...
J’ai conscience qu’en écrivant cela, d’aucuns n’auront aucun mal à y voir un crime de lèse-majesté. Fort de l’ingénierie juridique dont ils ont fait montre jusque-là, ils réussiront à y voir un délit contre la sûreté de l’État. Je risque d’y être attrait devant la Cour pour des travaux forcés à perpétuité pour avoir dénoncé. Qu’à cela ne tienne ! Nous voulons tous la même chose, la prospérité de notre nation. Celle-ci ne se réalisera que dans le respect du Droit. Ce n’est pas négociable.
Mohamed Rafsandjani
Doctorant en droit public
Chargé d’enseignement en droit public à l’Université de Toulon
Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.