La mise en œuvre de la Zone de libre échange continentale africaine (ZLECAF) aux Comores illustre les défis structurels de l’intégration africaine. Dans un article publié récemment par l’African Scientific Journal, Oussene Basri anfifou, doctorant en droit international public à l’Université Mohamed V de Rabat, analyse les implications de la multi appartenance des Comores aux Communautés économiques régionales (CER).
Les Comores sont membres de plusieurs organisations régionales, COMESA, SADC, CEN‑SAD chacune avec ses propres protocoles commerciaux. Cette pluralité d’engagements entraîne des chevauchements juridiques et politiques qui compliquent l’application des règles de la ZLECAF au niveau national. L’auteur souligne que « la multi‑appartenance est une coutume des relations internationales africaines. Elle s’impose comme une pratique étatique dans laquelle les États s’engagent dans différentes organisations d’intégration régionale ». Mais il affirme aussi que cette situation devient aussi un fardeau pour notre pays avec des capacités limitées.
Dans son document, il démontre comment les Comores doivent jongler avec des régimes tarifaires divergents, à l’exemple : suppression immédiate des droits de douane avec la COMESA, suppression progressive sur huit ans avec le SADC et suppression de 90 % des barrières tarifaires sur une période allant de 5 à 13 ans selon le niveau de développement avec la ZLECAF pour un pays classé parmi les « moins avancés ». Cet objectif triangulaire de réduction des droits de douane illustre la complexité des engagements. Une tâche lourde qui risque de mettre à l’épreuve les institutions concernées.
La recherche d’Oussene Basri‑anfifou rappelle que l’intégration africaine ne se joue pas seulement dans les grandes déclarations politiques, mais dans la capacité de l’Etat à harmoniser leurs engagements multiples. En 2023, un comité national ZLECAF a été créé pour assurer le suivi de l’accord. Mais selon l’auteur, « cette incapacité des institutions nationales à mettre en œuvre plusieurs programmes d’intégration serait également liée à l’absence de mécanisme de coordination entre les CER et le comité national de la ZLECAF ». Des chevauchements entre ministères notamment le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’économie aggravent la dispersion des ressources et ralentissent l’harmonisation des règles.
Le pays se retrouvent prisonnières d’une architecture institutionnelle divisée où chaque organisation régionale et internationale impose ses propres règles. Ce chevauchement devenu normatif ne traduit pas seulement une surcharge administrative, il révèle aussi un manque de coordination politique qui fragilise la crédibilité des engagements pris. En multipliant les adhésions sans démarche claire, le gouvernement comorien risque de transformer l’intégration continentale en un labyrinthe juridique, où les promesses de libre‑échange se heurtent aux réalités d’une gouvernance en déficit structurel.
Par Aticki Ahmed Ismael (stagiaire)
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