Une mission d'inspection de la Banque Centrale des Comores a été diligentée auprès de l'Union des MECK du 10 au 31 octobre 2024 et prolongée jusqu'au 8 novembre 2024. Cette mission portait sur la gouvernance, la comptabilité et la gestion du risque de crédit. Le rapport d’inspection met en évidence des dysfonctionnements dans la gouvernance du réseau, dans la comptabilité et dans la gestion du risque de crédit.
Le rapport de la Banque Centrale était particulièrement attendu suite aux récents événements ayant secoué l’Union des MECK. Un rapport provisoire de cette mission a été communiqué à l'Union des MECK le 13 décembre dernier, afin de permettre à l'établissement de formuler ses observations sur les manquements relevés. Le 23 décembre 2024, l'Union des MECK a contesté certains des points soulevés dans le rapport d'inspection. Et le 21 janvier 2025, la Banque Centrale a publié son rapport définitif, mettant en lumière des dysfonctionnements et des manquements graves, notamment concernant les conditions d'acquisition du complexe Les Arcades pour un montant de 1,106 million FC. Cette acquisition contrevient à plusieurs dispositions : l'article 24, dernier alinéa des statuts de l'Union des MECK, le chapitre 3.6.6.1 du manuel de procédures administratives, budgétaires et financières, ainsi qu'aux articles 2 et 4 du règlement N°002-2018/BCC/DSBR relatif à la gouvernance des établissements de crédit. Ces manquements impliquent directement les administrateurs et le directeur général de l'Union des MECK.
En octobre 2024, une procédure pénale a été ouverte au tribunal de Moroni contre les membres du conseil d'administration et deux dirigeants responsables de l'Union des MECK, dont son directeur général. Ces procédures sont assorties d'ordonnances de mise sous contrôle judiciaire, prononcées par un juge d’instruction, pour plusieurs chefs d’accusation : abus de biens sociaux, concussion, faux en écriture privée de banque ou de commerce, ainsi que violation des lois et règlements bancaires. Au vu de ces manquements, le Gouverneur de la Banque Centrale a décidé de révoquer certains membres de leurs fonctions d'administrateurs au sein de l'Union des MECK et de leurs caisses de base respectives. Cette décision s'appuie sur les dispositions de l'article 11 de la loi n°20-027/AU du 29 décembre 2020 et de l'article 65 de la loi bancaire. Parmi les administrateurs révoqués figurent en tête de liste Faissoil Ben Aboubacar, président du Conseil d’administration de l’Union des MECK, suivi de son vice-président Mahamoud Mohamed Chanfi, du secrétaire général Mohamed Nassur Mohamed, ainsi que de huit autres administrateurs.
Le Gouverneur a également appelé l’Union des MECK et les caisses de base concernées à prendre toutes les mesures nécessaires pour remplacer les administrateurs révoqués, dans le respect des statuts. Par ailleurs, un avertissement a été adressé aux membres du Conseil d’administration de la Meck-Moroni pour manquements aux dispositions statutaires. Enfin, la Banque Centrale a décidé de suspendre l’agrément de M. Ahamada Said, alias Bahassane, en tant que premier dirigeant de l'Union des MECK, pour des manquements graves aux dispositions législatives, réglementaires et statutaires, en attendant la décision de justice en cours.
MY
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