Une rencontre a eu lieu entre le directeur général des impôts et les organisations patronales pour échanger sur le recouvrement de la taxe sur la consommation. Et le patronat a demandé l’équité fiscale et la mise en place d’un cadre de concertation technique pour la mise en place de la TC dans l’équité.
Le directeur général des impôts a rencontré les organisations patronales ce mercredi matin. Ils ont échangé longuement sur le recouvrement de la taxe sur la consommation (TC) mais aussi des relations entre les deux parties. D’emblée, le patronat a pointé du doigt le danger de cette taxe si elle n’est pas appliquée dans les meilleures procédures. « Comme on dit, la TC est pour le consommateur mais pas l’importateur. Dans cette procédure engagée par la DGI, l’importateur, le grossiste et le détaillant devraient payer la TC. Et tout cela ne peut que se répercuter sur le consommateur final. C’est pourquoi nous avons haussé le ton afin de trouver une solution », prévient Sitti Djaouharia Chihabidine, la présidente de la Nouvelle OPACO.
Son caractère cumulatif entraine une augmentation significative d’au moins 20% des prix à la consommation, alimentant l’inflation. De plus, elle ne s’applique pas à tous les opérateurs économiques de manière équitable, créant ainsi une distorsion de concurrence. C’est ainsi que la Nouvelle OPACO, le SYNACO et le MODEC montrent que la lutte contre l’économie informelle doit être un préalable et mieux ciblée. « Nous demandons une équité fiscale. Si l’élargissement de l’assiette fiscale est nécessaire eu égard aux engagements pris par l’État vis à vis de l’OMC, de la ZLECAF et du COMESA, il doit se faire de manière pédagogique, progressive et équitable », souligne le communiqué conjoint publié la veille (Lire La Gazette du mercredi 7 août 2024).
Lors de cette rencontre sollicitée par le Directeur général des impôts, les deux parties ont décidé de mettre en place une coopération entre la DGI et les organisations patronales, un cadre de concertation technique qui permet d’instituer la TC conformément aux textes en vigueur, la signature d’un protocole d’entente mais aussi initier l’informel à payer leurs taxes. Les conférenciers rappellent que « la fiscalité doit être un outil de développement économique et non un frein à l’activité des entreprises ». Cette alerte lancée par les opérateurs économiques sera-t-elle entendue par les pouvoirs publics ?
MY
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