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C’est en tout cas l’une des pistes dégagées dans un récent rapport analytique du Fonds Monétaire Internationale, intitulé, politiques fiscales et budgétaire aux Comores, effets redistributifs à l’aide de micro-simulations. D’autres aspects de la fiscalité, sont aussi pointés du doigt, notamment la mobilisation des recettes internes (MRI), jugée suffisamment faible, pour aider à mettre en place une vraie politique de redistribution, comme indiqué dans le rapport. « Les recettes fiscales ne représentant en moyenne que 8% du PIB sur la période 2015-2022, soit un niveau inférieur aux moyennes de l’Afrique subsaharienne, de l’Asie ou même des petits pays insulaires comparables », peut-on lire dans ce document.
Contrairement à l’étude d’évaluation de la pauvreté de 2017, qui avait mis en avant le rôle de la fiscalité et des transferts dans la réduction des inégalités, l’étude d’évaluation du FMI, donne des conclusions totalement différentes. « Il apparaît que le système fiscal des Comores conduit également à un appauvrissement, en ce sens que les impôts, en particulier les impôts indirects, augmentent le nombre de personnes en situation de pauvreté ». Appelés impôts régressifs, les impôts indirects (TVA, TC, Droit d’accise …) ont cette caractéristique de faire payer tout le monde le même tauxsur les biens. Du coup, les ménages les plus pauvres paient proportionnellement plusd’impôts que les ménages riches,et cela augmente le risque d’appauvrissement de la première catégorie de ménage.
C’est donc dans le but de trouver une solution à cette problématique, que le FMI a entrepris cette étude, qui s’appuie sur deux politiques budgétaires (Application correcte du code des douanes, et la suppression de dépenses fiscales) inscrites dans le programme déjà en cours de la facilité élargie de crédit (FEC) « La présente étude vise à évaluer l’incidence sur la répartition des revenus aux Comores de deux politiques budgétaires en vue de lever des recettes ».
Sur les dépenses fiscales, l’études vise en particulier les exonérations de la taxe sur la consommation. Les subventions accordées par l’Etat par exemple à la SONELEC, pèsent énormément sur l’avenir de la Société Comorienne des Hydrocarbures, et par ricochet sur le budget de l’Etat. La réduction, ou la suppression de certaines dépenses fiscales (exonérations), peut aider à élargir la base fiscale, et par conséquent augmenter l’assiette fiscale. Si la suppression de certaines dépenses fiscales et déjà envisagées par le gouvernement comorien dans le cadre du programme FEC, le FMI recommande d’accélérer la cadence. Sur le renforcement de la fiscalité douanière, l’application rigoureuse, et le bon paramétrage du système SYDONIA, va permettre à l’Etat d’augmenter ses recettes fiscales, sans forcément augmenter, ou en créer des nouveaux impôts.
Imtiyaz
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