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Les plus malins verront du décret 23-059 /PR du 30 juin dernier, mettant en place quatre nouvelles directions au sein du ministère des Finances comme une opportunité électoraliste du gouvernement pour nommer des fidèles à l’approche de la présidentielle. Une opportunité qui n’exclut pas la nécessité d’une réforme du secteur bancaire.
Le 30 juin fut une journée de fête avant l’heure pour certains, le chef de l’Etat Azali Assoumani a signé une série de décrets dont deux qui vont faire des heureux. Le décret 23-061/PR, portant fixation de la rémunération et des avantages des membres de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mais surtout le 23-053/PR, portant création de nouvelles Directions au sein du Ministère des Finances du Budget et du Secteur Bancaire. Le deuxième répond à des exigences structurelles et de réformes en profondeur du système bancaire comorien comme l’exige le Mémorandum de Politiques Economiques et Financières du gouvernement comorien, qui a conduit au déblocage de 43 millions de dollars par le FMI dans le cadre d’une Facilité Elargie de Crédit (FEC).
« Les vulnérabilités du système bancaire et de son environnement continuent d’entraver l’octroi de crédit à l’économie et de miner la qualité des actifs » comme décrit dans le mémorandum. D’où la nécessité d’une vraie réforme et un cadre juridique que le gouvernement reconnait dans le MPEF qu’il a pris du retard sur la mise en place de ces reformes. « Nous reconnaissons que les travaux visant à modifier le cadre juridique de la BCC pour renforcer son autonomie ont été retardés, mais nous restons déterminés à faire avancer cette réforme en consultation avec le FMI » de poursuivre le document.
Parmi ces réformes, figure la nécessité de mettre en place une nouvelle loi qui régit le système bancaire comorien en remplacement de celle de 2013 qui ne répond plus à la nouvelle réalité du système bancaire internationale. Charge à la nouvelle Direction de se mettre au diapason pour accompagner la Banque Centrale des Comores dans son rôle de soutien à l’économie nationale.
Cet accompagnement consiste à « Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une meilleure politique de régulation du secteur bancaire et financier et de l’épargne, en vue de garantir un financement optimal de l’économie en relation avec la Banque Centrale des Comores » comme le stipule l’article 2 du décret 23-053 annonçant les missions de la Direction de la Stabilité Bancaire et Financière (DSBF).
Le risque que tout le monde craint « C’est de voir un chevauchement des rôles, entre le ministère des finances et la Banque Centrale. Pourtant le chef de l’Etat, tient vraiment à cette réforme de la BCC dans la perspective d’accompagner les investisseurs locaux dans le développement du secteur privé, et tout simplement le développement du pays » nous a confié un habitué du palais de Beit-Salam. Reste à savoir, quelles seront les propositions de fond du ministère des finances pour une vrai reforme, dix ans après la loi 13-003/AU du 12 juin 2013, relative à la loi bancaire.
Imtiyaz
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