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Le gouvernement et le Syndicat national des commerçants (Synaco) ont signé ce jeudi 30 octobre, un protocole d’entente. Cet accord a pour but de définir les modalités d’application d’un abattement de 5% sur le montant du fret dans le calcul des droits et taxes, permettant ainsi de réduire jusqu’à 22% en moyenne de la hausse constatée après la réforme, tout en maintenant la transparence du mode de calcul et la compétitivité des importations.
Suite au consensus trouvé entre le gouvernement et le Synaco le 1er octobre, mettant fin à la grève des commerçants, un comité mixte a été mis en place pour travailler ensemble afin de trouver une solution convenable entre les deux parties. En effet, après deux semaines d’échanges, le gouvernement et le Syndicat national des commerçants (Synaco) sont convenus sur quelques points et ont signé un nouvel accord. « Conscient de la nécessité de soutenir des opérateurs économiques face aux coûts logistiques élevés, vu la volonté commune de favoriser la compétitivité des acteurs économiques et de préparer le processus de démantèlement progressif des taxes prévus pour le premier trimestre 2026, le gouvernement de l’Union des Comores et le Synaco conviennent de signer un accord d’entente », avance le ministre des finances Ibrahim Mohamed Abdourazak.
Et d’ajouter que « le présent accord a pour but de définir les modalités d’application d’un abattement de 5% sur le montant du fret pour calcul des droits et taxes, permettant ainsi de réduire jusqu’à 22% en moyenne de la hausse constatée après la réforme, tout en maintenant la transparence du calcul et la compétitivité des importations ». Tout en précisant que cet abattement est accordé à titre temporaire. Il a ajouté que conformément aux articles 35 à 41 du code général des douanes portant sur la valeur en douane des marchandises et leurs valeurs transactionnelles, c’est-à-dire le prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises lorsqu’elles sont vendues pour l’exportation à destination du territoire douanier pour autant.
« L’abattement de 5% s’applique aux vingt-quatre produits de première nécessité ainsi qu’aux cinq autres produits figurant sur la liste annexée au présent accord à compter de la date de signature du présent accord (carreaux, meubles, congélateur, réfrigérateur, et fer à béton) et ce jusqu’à la mise en œuvre du démantèlement progressif des taxes. Le gouvernement s’engage à mettre en œuvre, par voie réglementaire, l’abattement de 5% sur le fret conforment aux dispositions du présent accord. Assurer le suivi administratif et fiscal de la mesure, communiquer régulièrement sur l’avancement du processus de démantèlement des taxes », a- t- il rassuré.
De son côté le président du Synaco Abdou Boina, a fait savoir que le Synaco s’engage également à informer ses membres des modalités d’application de l’abattement. Et garantir le respect des conditions d’éligibilité fixées, ainsi que collaborer avec les services du ministère pour le suivi et l’évaluation de la mesure. Ce denier a remercié le gouvernement et de rassurer que les discussions seront poursuivies pour le bien de la population.
Il est à noter que cet accord entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties et demeure va jusqu’à la mise en œuvre effective du démantèlement des taxes, prévue au cours du premier trimestre 2026. Il pourra être révisé d’un commun accord si les conditions économiques réglementaires l’exigent.
Nassuf Ben Amad
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