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Le ministère de l’Économie a engagé un vaste chantier de modernisation du commerce intérieur avec l’ouverture, jeudi 27 novembre dernier, d’un atelier de validation d’un projet de loi attendu depuis près de quarante ans. Pendant deux jours, acteurs institutionnels, organisations professionnelles et société civile se penchent sur un texte destiné à sécuriser le commerçant comorien, encadrer l’activité des opérateurs étrangers et réorganiser durablement le secteur.
Le ministère de l’Économie a lancé le 27 novembre dernier, un atelier de validation du projet de loi sur le commerce intérieur. Les travaux se sont déroulés sur deux jours et se sont achevés le 28 novembre. L’initiative réunit un large éventail d’acteurs, cadres du ministère de l’Économie, représentants du ministère des Postes et de l’Économie numérique, du tribunal de commerce, du ministère des Affaires étrangères, ainsi que la Chambre de commerce, la police nationale, le Syndicat national des commerçants, les directions du commerce et plusieurs organisations de la société civile. Ils ont examiné, amendé et adopté un texte destiné à moderniser et encadrer le commerce intérieur dans le pays. C’est l’aboutissement de quatre mois d’élaboration d’un avant-projet de loi relative au commerce intérieur en Union des Comores.
Au cœur des débats, la protection juridique du commerçant. Elle vise principalement à la sécurité du commerçant comorien, en précisant que toute activité de négoce doit être interdite à un étranger. « Nous n'avons rien contre les commerçants étrangers. Loin de là. Nous demandons la réciprocité commerciale internationale aux étrangers commerçants exerçant en Union des Comores. Un commerçant étranger ne devrait pas avoir le droit de vendre les mêmes produits que le comorien vend », a souligné Hamidou Mhoma, vice-président de l’OPACO, par souci de prévenir toute concurrence déloyale.
Le directeur du commerce intérieur Youssouf Yahaya a insisté sur l'importance de mettre de l'ordre dans le l’exercice du commerce intérieur dans le pays. « Cet avant-projet de loi cherche à sécuriser le commerçant comorien dans ses droits. Nous songeons à mettre en place une carte professionnelle. Cette dernière distinguera le commerçant comorien et le commerçant étranger, ce qui constitue une garantie de sécurité », a-t-il laissé entendre.
Quant au juriste Me Mouhseine Salim Ahmed, il estime que la carte est primordiale, car elle garantira une protection potentielle des droits chez tout commerçant comorien. « Cet avant-projet de loi a pour objectif de protéger et sécuriser le commerçant comorien. Il lui donne la possibilité de travailler en harmonie et toute sérénité. Si le gouvernement comorien valide le document, cela contribuera à assainir le climat des affaires et garantir une liberté de commerce dans le respect des règles de la concurrence », précise-t-il.
El-Aniou Fatima (stagiaire)
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