La Gazette

des Comores

Récépissé et agrément, conditions de légalité d'une association

Récépissé et agrément, conditions de légalité d'une association © : HZK-LGDC

Dans une conférence de presse, organisée à Moroni le mardi 9 février 2021, le directeur général de la jeunesse et des sports, et l'inspecteur général des Sports, ont tenu à clarifier la légitimité d'une association sportive, le rôle du comité olympique et la responsabilité du ministère de tutelle. Ces techniciens ont étayé leurs arguments sur les lois (1981 et 86/006), textes en vigueur aux Comores. Pour eux, officiellement, une association sans récépissé et agrément est considérée comme « illégale et fantôme ».


Déçue par l'arrogance qu'affichent à tort certaines associations sportives, fédérations et comité olympique, la direction générale de la Jeunesse et des Sports, a tenu à mettre les points sur les ''i'' en conférence de presse. Les orateurs, Ibouroi Mohamed, directeur général de la jeunesse et des sports, et Mazo Abdallah Mze Msa, inspecteur général des Sports, rapportent que le comité olympique représente le sport comorien au niveau olympique. Mais, conformément aux lois (1981 et 86/006), le ministère de tutelle est le premier responsable des associations du pays, entre autres, les fédérations. « Les lois, mentionnées, ne prêtent à aucune confusion. La loi 1981 s'occupe de l'organisation des Sports, et la 2e (86/006) des contrats des associations, fédérations et comité olympique », éclaircit Ibouroi.

 

Le récépissé, délivré par le ministère de l'intérieur, et l'agrément, du ministère de la jeunesse et des sports, toute nuance gardée, sont des pièces justificatives de la personnalité juridique de l'association. Ces pièces administratives incontournables s'obtiennent après présentation et examen des statuts. « Sans ce dossier, une association sportive est considérée comme illégale et fantôme. C'est le cas de la Fédération Comorienne de Cyclisme, du Comité Olympique et Sportif des îles Comores (Cosic), etc. Leurs statuts ne sont pas reconnus par les ministères compétents, Intérieur et des Sports. Théoriquement donc, Cyclisme et Cosic sont suspendus avant les scrutins du comité olympique, tenue le 24 janvier dernier », explique l'inspecteur.

 

Après cet exposé surprenant et bouleversant, l'assistance a bondi. Elle a confirmé la présence du ministre des sports, Ben Ahmed Nourdine, aux élections du Cosic, a rappelé la crédibilité qu'il a apporté à l'assemblée générale élective, et enfin, a salué la reconnaissance, exprimée à l'égard des observateurs internationaux, venus spécialement pour la session. « Le ministre n'est pas au-dessus de la loi. C'est un politicien. Son devoir, c'est de tenir un langage protocolaire. Sans statuts, reconnus par les ministères compétents, donc sans récépissé et agrément, le comité olympique est illégal. En clair, les scrutins qui ont conduit le patron du Cyclisme comorien sont nuls et de nul effet. Le ministre dira tout ce qu'il voudra, mais, il reste au-dessous de la loi. Il  en est conscient, et il le sait », insiste Abdallah Mze.

 

A la question, que font les ministères de l'intérieur (pour les récépissés) et des sports (pour les agréments) face à la situation bâtarde du cyclisme et du comité olympique, et à la rivalité de paternité qui oppose dangereusement deux fédérations sportives pour une seule discipline ? « Le sport comorien était au bord du gouffre. Aujourd'hui, il est une vitrine. Nous remercions Ben Ahmed, notre ministre et nos autres collaborateurs pour leur ardeur. Le Commissariat aux Sports a crée une banque de données des associations sportives légitimes. Elle est publiée trimestriellement dans des bulletins spécifiques. Il n'y aura plus des conflits de compétence et d'autre anarchie », développe Ibouroi.

 

Bm Gondet

 

 


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Commentaires (1)

  1. Laithi Bacar:
    13/02/2021 à 07:27 PM

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