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Le garde des sceaux annule les actes pris à partir de 2015

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Le garde des sceaux annule les actes pris à partir de 2015 © : HZK-LGDC

Le ministre d’État chargé des administrations publiques vient de publier un arrêté annulant et retirant du fichier de la fonction publique les actes de recrutement, incluant les régularisations depuis le 1er décembre 2015. Ce sont quelques milliers d’agents qui seront touchés par cette mesure.


Après le ministère des finances de résilier d'une manière unilatérale les contrats des agents recrutés à partir du 1er janvier 2016, le couperet vient de tomber spécifiquement sur les agents de la Fop recrutés et d'autres ayant été régularisés après le 1er décembre 2015.

Des mesures prises contre les actes qui ne sont pas « conformes aux dispositions de l'article 35 du statut susvisé », autrement dit de la loi portant statut général des fonctionnaires de l'Union des Comores. « Ne sont pas concernés par cette mesure les actes de recrutement autorisés par les délibérations du conseil de ministres », précise l’arrêté ministériel publié hier jeudi.

Ces mesures pourront être motivées par l'enquête interne du ministère d’État en charge de la Fop sur les actes ayant incidence sur la masse salariale (lire l'article : le rapport qui accable). L'enquête qui a mis l'accent sur les recrutements effectués durant ces trois dernières années montre une montée exponentielle des recrutements signés dans cette période avec un total de 1151 recrues.

L'année 2016 connaîtra un pic avec 503 actes signés, dont 460 pour le seul mois de mai, doublant presque la totalité de l'année 2014 avec 235 dossiers signés.

Pourquoi un pic en cette période de mai ? Tout simplement parce que nous sommes en pleine campagne électorale de l'élection générale du président de la République et le deuxième tour de l'élection des gouverneurs des îles, période pendant laquelle l'opposition avait vigoureusement dénoncé ce qu'elle a appelé des « recrutements électoralistes ».

Autre cible de l'arrêté pris par le garde des sceaux, les régularisations en cette période et qui n'ont pas suivi le canal autorisé. Si le rapport manque des chiffres pour évaluer la situation, il note toutefois de nombreuses irrégularités pouvant toucher des milliers d’agents avec en appui une page en annexe des exemples de cas.

« Dans ce désordre comment vous voulez que l’État soit régulier dans le payement de salaires à un moment où les recettes publiques stagnent », a tenu à préciser une source proche du dossier. La question que l'opinion se pose jusqu'où ira l'opération coup de balai déclenchée par les nouvelles autorités ? Wait and see.

Maoulida Mbaé         

 

          


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