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Fermeture des Magasins AGK / Le Conseiller privé du gouverneur se réjouit

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Fermeture des Magasins AGK / Le Conseiller privé du gouverneur se réjouit

Un mois après la sortie de l’arrêt de la cour suprême qui a infirmé l’ordonnance du juge de référé, l’exécutif de Ngazidja passe aux actes. Mardi dernier, la direction régionale des impôts passe à la vitesse supérieure. Abdallah Mbaé, conseiller privé du gouverneur se dit « réjoui » de la fermeture des magasins AGK de l’homme d’affaires Amine Kalfane.


« Je n’ai qu’à me réjouir », déclare le conseiller privé du gouverneur de Ngazidja. Cette satisfaction  affichée au lendemain de la fermeture de tous les magasins des établissements Agk, qui doivent 103 millions fc, au titre des taxes intérieures sur l’alcool et le tabac pour l’année 2015. Après plusieurs actions en justice avec des décisions en faveur de l’exécutif de Ngazidja notamment le commissariat aux Finances, « nous avons décidé de passer à la vitesse supérieure », indique Abdillah Mbaé, dans un entretien exclusif avec la Gazette des Comores.

A titre de rappel, la chambre administrative de la cour suprême s’est réunie le jeudi 23 mars et a annulé sans renvoi, dans toutes ses dispositions, l’ordonnance rendue le 19 octobre 2016 sur l’affaire opposant la direction des impôts de Ngazidja à la société Agk. Selon cet arrêt, l’ordonnance attaquée devant la cour suprême a invoqué une disposition de référé suspensive d’un code de justice administrative «applicable en France».

Ainsi, la direction régionale des impôts de Ngazidja avait saisi la société d’un avis d’imposition au titre de la taxe intérieure sur l’alcool pour l’année 2015, lui réclamant la somme de 703,984 millions de francs comoriens. Suite à cette mise en demeure et un commandement de payer, la direction régionale des impôts a procédé à une saisie-attribution sur les comptes domiciliés à la Bic et à la Snpsf de la société Agk ainsi qu’à la fermeture de ses magasins. La société a saisi le juge de référé pour contester cette mesure en soutenant que la taxe intérieure sur l’alcool est «perçue au cordon douanier» pour le compte de la direction générale des impôts. 

Lors de la procédure de fermeture, l’huissier de justice, Me Kolé qui représente la société Agk, n’a pas manqué de critiquer cette opération qui, selon lui, n’aurait pas dû se faire dans les mêmes conditions. «La société Agk va user de tous ses droits », avance-t-il. Me Kolé estime que la décision rendue par la Cour suprême concerne uniquement l’ordonnance du président du tribunal qui a autorisé la réouverture des magasins Agk lorsqu’ils étaient fermés la première fois par le commissariat au finances.

 

Ibnou M. Abdou

 

 

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