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des Comores

Appui au secteur de la justice aux Comores : Les compétences des acteurs fonciers remises à niveau

Appui au secteur de la justice aux Comores : Les compétences des acteurs fonciers remises à niveau © : HZK-LGDC

Dans le cadre du renforcement des capacités des acteurs du foncier aux Comores, l’ambassade de France en collaboration avec le ministère de la justice a ouvert un atelier de formation de 5 jours pour les notaires. Cette formation qui est une remise à niveau dotera les acteurs des outils nécessaires en matière de gouvernance foncière.


Le ministère de la Justice et l’ambassade de France en Union des Comores, ont organisé hier  lundi 11 octobre une formation pour les acteurs du foncier comorien. Cette formation de 5 jours a pour objectif de renforcer les capacités et faire une remise à niveau des compétences des acteurs du foncier aux Comores dont les notaires, géomètres-experts et agents de l’administration générale des impôts et des domaines/AGID). Selon l’attaché de coopération de l’ambassade de France Yannick Mével, le système foncier aux Comores est complexe par le pluralisme de ses sources. Celle-ci dépend à la fois du droit coutumier, du droit musulman, du droit hérité de la période coloniale et du droit civil plus récent, le plus souvent calqué sur le droit français.

Par ailleurs, la constitution comporte des dispositions qui renforcent le droit de propriété. Une première mission organisée conjointement en 2019, par le conseil supérieur du notariat français et l’ordre des géomètres experts de France, dans le cadre du projet FSPI avait permis de constater que les deux professions de notaire et de géomètre expert étaient relativement bien organisées et que leur membres étaient demandeurs d’une vaste réforme du foncier. «  Trois axes d’interventions prioritaires avaient été identifiés afin d’améliorer le système foncier aux Comores et les compétences des acteurs fonciers à savoir reformer le système foncier, organiser des formations continues et développer des outils en matière de gouvernance foncière, d’où l’organisation de cette formation », souligne-t-il. 

Durant ces cinq jours, un programme de formation générale sera développé pour aborder à la fois des thématiques d’intérêt commun pour l’ensemble des acteurs du foncier et travailler sur les fondamentaux des différentes professions à savoir l’organisation d’un office notarial et la déontologie, le rôle du cadastre et de l’enregistrement ou encore la géolocalisation.

De son côté, le ministre de la justice, Djae Ahamada Chanfi a montré que cette formation est capitale pour le pays. « Les notaires sont investis d’une mission, préparant les contrats sur la forme authentique pour le compte de leurs clients. Mais également le statut que vous remettez   pour l’accompagnement de contribution à cet édifice que nous aimerons bâtir ensemble », dit-il, avant d’ajouter que « cette formation va renforcer les capacités pour les taches difficiles que vous accomplissez tous les jours. Elle rentre dans la vision du chef de l’état de faire de ce  pays, un pays émergents ». Pour mémoire, cette nouvelle formation s’inscrit toujours dans le cadre du projet « appui au secteur de la justice aux Comores », financé par l’ambassade de France, sur le crédit de FSPI. L’exécution de ce projet, assurée initialement par justice coopération (JCI) puis actuellement par l’opération expertise France, s’achèvera à la fin l’année 2021.

Andjouza Abouheir

 


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