La Gazette

des Comores

Tentative de coup d’Etat / Les prévenus seront jugés par la cour de sureté de l’Etat

Tentative de coup d’Etat / Les prévenus seront jugés par la cour de sureté de l’Etat © : HZK-LGDC

Déférés mardi en pleine journée, les personnes citées dans l’affaire de tentative de coup d’Etat vont être poursuivies conformément à la loi N°81-005/PR, portant création de la Cour de Sûreté de l’Etat du 20 mars 1983. Le commissaire du gouvernement a présenté hier, les « pièces à conviction » de ce qu’il qualifie de « tentative de déstabilisation » du pays.


Mardi dernier, neuf personnes ont été déférées au parquet de la République pour tentative de coup d’Etat présumé. Cinq personnes ont été placées en détention provisoire et quatre sous contrôle judiciaire. Hier mercredi, le procureur de la République est revenu sur cette affaire et a tenu à démontrer la « gravité » de l’affaire, malgré son échec. « Cette affaire n’est pas une plaisanterie. C’est un plan qui a été conçu pour éliminer des autorités politiques de l’actuel gouvernement à savoir le président de la cour suprême, le ministre de l’intérieur et le secrétaire général du gouvernement et des autorités militaires à savoir le chef d’Etat major de l’armée et le chef de corps de la FCD, avance Mohamed Abdou, le procureur de la République. Et si le projet était arrivé à terme, il n’y aurait pas d’Etat en ce moment ».

 

Lors de cette rencontre avec la presse, le chef du parquet de la république est revenu sur les perquisitions opérées aux domiciles des prévenus. Il citera la saisie de « 12,5 millions de nos francs, des munitions, d’un pistolet… » et des reçus de décaissement. « D’après les analyses scientifiques, l’arme et les munitions sont liées. Ce qui vient renforcer davantage les faits », poursuit-il, avant d’ajouter qu' « en plus de cela, nous avons en notre possession, des enregistrements sonores (sans préciser de quelle nature), qui constituent des preuves irréfutables dans l’affaire ».

 

Les accusés sont inculpés pour complot, attentat à la sureté de l’Etat, complicité dans une tentative de coup d’Etat, port d’arme illégal et complicité et non dénonciation d’une tentative criminelle. Le commissaire du gouvernement dans cette affaire a présenté aux médias les pièces à convictions et déclaré attendre la suite de l’enquête pour établir ce qui a été fait. « Si les faits s'étaient avérés, ces personnes risquaient la prison à perpétuité. Aujourd’hui, le coup d’Etat n’a pas eu lieu mais la préparation a été faite. Dans ce cas, ces personnes peuvent avoir une peine allant de 5 à 10 ans de prison », précise Youssouf Ali Djae, procureur général. La tentative de déstabilisation du pays relève désormais de la cour de sureté de l’Etat. Cette Cour, qui a juridiction sur l’ensemble du territoire national, a pour vocation de juger tous les crimes et délits contre la sureté de l’Etat, prévus par le code pénal.

 

Il s’agit des attentats qui ont pour but de troubler par des moyens illégaux, le fonctionnement régulier des autorités établies par la constitution, soit d’obtenir par des moyens illégaux, le remplacement des dites autorités, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’Etat ou bien de porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Elle sera chargée entre autre de juger l’affaire des clous déversés sur la piste d'atterrissage à Mohéli, l’attaque du véhicule de l’ex vice-président Moustadroine Abdou et sur cette affaire de "tentative de coup d’Etat".

 

Mohamed Youssouf

 

 


Les contenus publiés dans ce site sont la propriété exclusive de LGDC/HZK Presse, merci de ne pas copier et publier nos contenus sans une autorisation préalable.