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Après deux mois de blocage, les députés ont voté samedi derniers les premières lois de la session ordinaire du mois d’Avril. Il s’agit d’une loi sur la ratification de la convention de Minamata sur le Mercure et d’une loi sur la promotion immobilière.
Après une ouverture de session houleuse en début de mois d’avril, les travaux de l’Assemblée de l’Union ont repris depuis la semaine dernière. Après la tenue d’une conférence des présidents en début de semaine, une session plénière a eu lieu samedi dernier. Sur 33 députés, seulement 24 se sont présentés et ont adopté deux lois. Il s’agit d’une loi autorisant le chef de l’Etat à ratifier la convention de Minamata sur le mercure et une autre sur la promotion immobilière.
En ratifiant la convention de Minamata, l’Etat se donne comme objectif de protéger la santé humaine et l’environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercures et de ses composés. « En ratifiant la convention de Minamata, les Comores veulent faire en sorte de réduire au maximum les effets néfastes des produits chimiques sur la santé des humains et de l’environnement », avait souligné le vice-président Moustadroine Abdou dans son exposé de motif.
Sur la loi portant promotion immobilière, une conférence des présidents du 12 octobre 2016 a affectée cette loi à la commission et s’était réunie du 25 au 27 Octobre 2016 pour travailler sur la proposition de loi sus citée. Et samedi dernier, la loi a obtenu 24 voix sur 24 députés. La présente proposition de loi élargit son champ d’action en prenant en compte la forme d’exercice de l’activité de la promotion immobilière. Cette première plénière a eu lieu en l’absence des députés du parti Juwa.
Un fait que le ministre de l’intérieur chargé des relations avec les institutions s’est abstenu de tout commentaire. « La plénière a eu lieu dans des bonnes conditions et deux lois ont été adoptées. C’est une bonne chose pour le début », avance Mohamed Daoud, avant d’ajouter que « il y a eu des absents mais 24 députés étaient présents et on a tenu la plénière ». Une autre plénière est programmée cette semaine et les députés vont se pencher sur un projet de loi relatif à la promotion du genre, sur les accords cadre de Maurice et sur la mise en place d’une commission parlementaire sur la citoyenneté économique.
Mohamed Youssouf
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