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Monsieur le Président, Je me permets de m’adresser à votre haute autorité pour vous exposer cette situation qui n’honore pas notre pays surtout au moment où vous souhaitez faire de notre pays un Etat émergeant sachant, et vous en êtes très conscient Monsieur le président, que cette émergence n’est pas envisageable sans l’épanouissement du secteur privé et en conséquence sans un environnement juridique favorable. Les opérateurs économiques de ce pays et tout investisseur a besoin en premier lieu d’un Etat impartial et d’une justice indépendante et équitable qui protège le citoyen et garantit ses droits.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de m’adresser à vous, en votre qualité de Premier Magistrat de notre pays, garant du bon fonctionnement de notre justice. C’est un citoyen victime du disfonctionnement du système judiciaire, qui exprime ici sa révolte quant à l’acharnement incompréhensible dont il est victime cinq années durant. Le dernier acte à mon encontre est la récente fermeture de mes comptes, et la liquidation abusive de la Société Makcom, et ce, au mépris de l’Arrêt de la Cour d’Appel de Moroni du 3 Avril 2017(n°16/17). Celui-ci stipule que la copie d’un Arrêt de la CCJA d’Abidjan (Côte d’Ivoire) non authentifié ne remplit pas les conditions nécessaires exigées par la loi comorienne pour son application. Comment comprendre que le greffier en Chef de la Cour d’Appel de Moroni puisse ignorer l’Arrêt de cette Cour ? Comment comprendre qu’il ait apposé le 08 avril 2017 la formule exécutoire rédigée sur papier libre sur la copie de l’Arrêt de la Cour d’Abidjan déclaré non exécutoire par la Cour d’Appel de Moroni ? Comment par ailleurs comprendre que le Greffier de la Cour Suprême appose de son côté la formule exécutoire sur cette copie de l’Arrêt de la Cour d’Abidjan le 19 Avril 2017 sur la base d’un arrêté du Ministre de la justice du 15 Avril 2017, soit 4 jours après et dans la précipitation, sachant qu’une autorité judiciaire devait de se rendre en Côte d’Ivoire pour aller authentifier l’Acte sur place ?
Monsieur le Président, en votre qualité de Premier Magistrat, je ne peux que m’adresser à vous pour m’étonner sur cette série de faits qui suscitent des interrogations légitimes :
Madame Sitti Djaouharia gérante de la Société MAKCOM durant 4 ans n’a jamais été inquiétée pour n’avoir jamais présenté de bilan au service du FISC alors que la loi lui oblige
Madame Sitti Djaouharia est l’auteure de 45 pièces falsifiées aux mains de la justice et n’a pas été sanctionnée pour ce délit
La justice comorienne a démis Madame Sitti Djaouharia des ses fonctions de Gérante de la Société Mckom et a relevé un trou de 59 Millions dans la comptabilité.
les réquisitions du Procureur Général (n°479/PG/14) du 4 décembre 2014 qui ordonne le renvoi de Madame Sitti Djaouharia devant le tribunal correctionnel sont elles restées sans suite.
Monsieur le Président, tout citoyen épris de justice, ne peut que se poser cette question : Madame Sitti Djaouharia serait-elle au dessus de la Justice ? Serait-elle est-elle intouchable ? Qui la protège ?
Monsieur le Président, garant de nos Institutions et Premier magistrat du pays, vous comprendrez que face à cet acharnement à mon encontre et devant le disfonctionnement de cet appareil judiciaire aux deux poids et deux mesures, je me tourne vers vous pour exprimer ma révolte.
Je vous prie, Monsieur le Président, de croire à l’expression de ma plus haute considération.
Ahmed Keldi
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