La Gazette

des Comores

Et si on appliquait la loi ?

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Et si on appliquait la loi ? © : HZK-LGDC

J’ai lu ce matin à la Une d’Alwatwan N°3092 un article prolongé en page 2 et intitulé « L’intersyndicale lève son mot d’ordre de grève ». Cet article m’amène à m’interroger profondément sur notre métier, sur nos rapports avec la hiérarchie, sur les sauts d’humeur, les grèves et autres débats qui tournent autour de notre mission d’éducation.


Les points qui ont constitué la discorde entre l’état et le syndicat soulèvent au moins deux questions majeures, liées à la continuité de l’état et à l’application de la loi qui régit la fonction publique comorienne. Mais avant d’y arriver, il faudra dans un premier temps revisiter plusieurs points en relation avec les procédures de recrutement à la fonction publique, le devoir du fonctionnaire, la gestion de la carrière, etc.

La lecture de la loi N°04-006 du 10 novembre 2004 (c’est le texte que j’ai trouvé après maintes recherches), permet d’avoir des réponses à ces problématiques y soulevés.

Quel est le profil de la personne à recruter à la FOP et par quels moyens sera-t-elle recrutée ? La loi est claire, c’est le concours qui est le moyen légal de recrutement à la FOP. Les syndicalistes veillent-ils au respect et à la fonctionnalité de cette loi pour s’assurer que les personnes qu’ils défendent sont dans le droit ? L’État est-il conscient de ce qu’il fait en affaiblissant la loi pour recruter selon d’autres normes ?

Ensuite il y a certains articles comme le 18, le 19, le 20, qui interdisent aux fonctionnaires d’exercer une activité privée lucrative de manière permanente, avoir des intérêts privés en concurrence avec l’administration publique (conflit d’intérêt) etc.…

Maintenant que nous avons veillé au respect des normes de recrutement, nous en venons à poser les deux questions portant sur la continuité de l’État et l’application de la loi sur les contenus des revendications syndicales.

1) La continuité de l’État traduit cette nécessité de poursuivre les engagements pris par les prédécesseurs sur des situations qui sont dans le droit. Par exemple, la négociation qui a aboutit au réexamen de la grille indiciaire et son application, même partielle, ne peut que continuer dès lors que la nouvelle autorité n’a pas mis en relief des insuffisances administratives et juridiques. Mais l’application de cette nouvelle grille est aussi la réalisation en acte d’une promesse de campagne de l’actuel président de la république et donc il ne devrait se poser aucun problème. Par contre, la loi dispose que l’application d’un avancement à un fonctionnaire ne peut prendre d’effet immédiat.

2) Concernant les avancements

Ici, point n’est besoin de rappeler que deux fonctionnaires recrutés dans le même service et le même jour peuvent connaître des destins différents. La loi indique que l’avancement des agents de la FOP obéit à des règles (voir art 58), des règles qui considèrent la discipline de l’agent, la culture générale et les connaissances professionnelles, la méthode et l’organisation du travail, l’efficacité et le sens de responsabilité.

A l’éducation nationale, ce sont des inspecteurs pédagogiques et généraux qui s’en occupent, qui dressent un tableau d’avancement pour les agents ayant fait preuve de ces qualités. Pourquoi l’État n’use pas de ces prérogatives au lieu d’attendre que les syndicats le poussent à généraliser les avancements y compris au bénéfice de ceux et celles qui ne travaillent plus ?

Si le pouvoir public s’employait à traiter les avancements de cette sorte, il y aurait à la fois du travail sérieux, de l’engagement et moins de dépenses publiques.

Finalement, j’ai comme l’impression que tout le monde est dans l’erreur. Le pouvoir public doit revoir ses méthodes de recrutement et appliquer la loi dans toutes ses coutures, notamment concernant l’avancement des agents de la FOP et qu’avant de s’engager à défendre des colonnes d’agents, les syndicats doivent jouer la carte de l’efficacité en s’assurant du respect des normes de recrutement tel que dictées par la loi.

 

Mohamed ALI MGOMRI, Inspecteur Pédagogique

 

 

                                                                                                        

                                                                                                         


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